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Actualités concernant la législation des jeux

Deux catégories de personnes peuvent être atteintes d’interdiction au sein des casinos. Il y a tout d’abord les mineurs. En effet, la règlementation sur l’interdiction de l’accès des casinos aux mineurs est de plus en plus renforcée afin de préserver les jeunes contre les addictions au jeu. Il y a ensuite les personnes majeures interdites de casinos selon leur volonté propre et qui font l’objet d’un contrôle devenu très rigoureux depuis quelques années. Divers procédés de contrôles d’identité sont alors mis en place pour empêcher l’accès des maisons de jeux aux personnes interdites. Pour certains casinos, l’identité sera vérifiée à chaque entrée par la présentation de carte d’identité nationale. Pour d’autres, l’instauration de carte à puce permettant de faire rentrer chaque joueur dans les bases de données est fonctionnelle sur place. Un dernier système est celui du contrôle par empreinte digitale. Ces mesures ont pour objectif d’identifier les personnes interdites dès leur arrivée au casino grâce à leurs empreintes.

L’interdiction volontaire consiste à une personne majeure de s’interdire de casino ainsi que de toute autre salle de jeux pour une période précise. Si cette interdiction est prononcée, les casinos ne peuvent, en aucun cas, laisser le joueur entrer au casino sous peine d’éventuelles poursuites de la part même de l’interdit. Le document officiel en est un fichier national qui est valide pendant une période de cinq ans renouvelable selon le requérant. Il arrive également que le casino demande l’interdiction à l’égard d’un joueur pour raison de fraudes ou autres. Les règlementations relatives aux interdits des casinos en ligne sont principalement axées sur leur établissement. Ainsi, un opérateur peut obtenir une autorisation de créer un site de jeux en ligne sur son propre territoire. Il peut aussi n’obtenir qu’une autorisation locale pour créer un site qui soit destiné à des joueurs bien précis. Enfin, il peut arriver qu’un opérateur de jeux en ligne soit atteint d’une interdiction légale de constituer un site. Les sites de jeux en ligne sont souvent illégaux et ne disposent d’aucune structure légale. Ces sites ne sont pas soumis aux charges fiscales inhérentes à leur exploitation. Cela incite de plus en plus de fraudeurs à placer leur argent dans ces sites. Pour pallier à cette pratique affectant lourdement les finances publiques, certains pays envisagent d’instaurer de nouvelles législations. Celles-ci interdiraient aux banques d’effectuer des transactions d’échange avec des sites si ces derniers sont dépourvus d’une licence légale.

Quand à l’utilisation de l’internet, elle est également de plus en plus règlementée à cause des différentes infractions virtuelles commises par certains internautes. Ainsi, le téléchargement illégal de données pourra être sanctionné d’une interdiction pendant une durée déterminée. Le fournisseur jouera un rôle prépondérant vu qu’il sera le premier acteur quant au contrôle des téléchargements faits par ses clients. Les infractions liées à internet ne se limitent pas au vol de données. Les sites de paris en ligne peuvent également être victimes d’interdiction par rapport à un sport déterminé si l’exclusivité est reconnue à la fédération. Les jeux ainsi qu’activités sur internet sont donc actuellement pris d’assaut par une série de mesures destinée à réguler et à limiter les abus divers.