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Jackpot Multi Sites chez Partouche


Le groupe Partouche a commencé à déployer son jackpot multi-sites depuis fin décembre. Quatorze établissements sont déjà connectés entre eux (avec 94 machines à sous) et les autres casinos vont suivre progressivement, a-t-on appris auprès du groupe. Lancé avec un jackpot de 50.000 euros, il atteignait déjà 216.000 euros le 5 janvier. Le jackpot multi-sites a été installé sur des machines à 0,05 euro. Mais il faut jouer 2,50 euros à chaque coup, pour accéder au jackpot progressif.

L’autorisation pour l’implantation de jackpots multi-sites figure dans la loi de Finances rectificative pour 2008, adoptée en dernière lecture par les deux Assemblées le 22 décembre dernier. Toutefois, les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore parus et cela ne devrait pas être le cas immédiatement, compte-tenu des délais d’examen de ces textes. Une telle implantation reste donc pour l’instant illégale, anticipant sur la mise en place de ces modifications législatives. Le groupe Partouche s’est également lancé dans le poker en ligne en lançant sur le marché français son site Internet, alors que le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne n’est pas encore connu et ne doit pas être discuté devant le Parlement avant au moins le mois de mars.

C’est un amendement de dernière minute sur le jackpot progressif introduit par le gouvernement lors de la première lecture qui avait ainsi permis d’inscrire une disposition prévue fin 2005 dans le « protocole sur la promotion du jeu responsable », mais qui n’avait pas connu ensuite de concrétisation. L’article 59 de la loi de finance rectificative précise ainsi que « pour les appareils connectés entre eux, dans le cadre d'un jackpot progressif mis en place entre plusieurs établissements, le produit brut des jeux est constitué par le produit d'un coefficient de 85 % appliqué au montant de la comptée visée au 4° également diminuée :
« a) Dans le casino où le jackpot progressif a été gagné, du montant initial du jackpot progressif et du montant des incréments réalisés par chaque appareil ;
« b) Dans les autres casinos, du seul montant des incréments réalisés par chaque appareil. »

« L’adoption de ce dispositif de taxation est un préalable indispensable à l’encadrement réglementaire de ce nouveau jeu actuellement en test et à son autorisation définitive par le ministère de l’intérieur » avait précisé le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat à l’Assemblée nationale.

Droit de réponse du Groupe Partouche

« Le Journal des Casinos, dans un article paru en ligne le 9 janvier 2009, prétend avec légèreté que le déploiement par le groupe Partouche d’un jackpot multisites serait illégal.

Groupe Partouche s’étonne d’une telle opinion qui ne correspond pas à la réalité :

« L’installation du jackpot multisites (JPM) dans les casinos est autorisée et réglementée de façon détaillée par l’arrêté du 14 mai 2007 (articles 67-1 dernier alinéa, 67-2 3e, et 67 20-1 dernier alinéa notamment) après avoir été prévu dans le « protocole pour le jeu responsable » signé avec le ministre de l’Intérieur de l’époque, en janvier 2006.

« Le système JPM mis en place par le groupe Partouche dans les établissements concernés a été testé par l’administration pendant plus de quinze mois puis agréé, ainsi que son fournisseur, par arrêtés du ministre de l’intérieur du 26 septembre 2008.

« L’article 59 du projet de loi, devenu article 129 de la loi de finances rectificative pour 2008 a pour objet de définir l’assiette du prélèvement sur le produit brut des jeux des casinos pour la totalité des jeux exploités et non pas d’autoriser la mise en service du Jack Pot Multisites, déjà prévue comme on l’a dit.

« S’agissant de l’exploitation du poker sur internet, PARTOUCHE-GAME.COM, Groupe Partouche précise qu’elle est assurée par sa filiale, la société PARTOUCHE INTERACTIVE (GIBRALTAR) Ltd, titulaire d’une licence des autorités dont elle dépend, et qu’elle s’exécute donc dans un cadre parfaitement légal.

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